Règlement Général sur la Protection des Données
Politique de confidentialité et de protection des données
de la Maison d’Accueil Hospitalière « Le Figuier »
Vos données personnelles et la réglementation
Dans le cadre de nos accords avec les organismes de sécurité sociale et/ou mutualistes, pour vous assurer un accueil adapté et conforme aux dispositions de notre agrément, nous sommes dans l’obligation de recueillir des données personnelles ou sur votre situation administrative.
La MAH les utilisera pour la gestion de votre séjour, elle sera également susceptible de les rendre disponible sur place aux personnes habilitées des organismes de contrôle ou d’en tirer des enseignements et analyses statistiques justifiant son activité.
Les données relatives à votre santé ou celles de votre proche hospitalisé, sont exclusivement utilisées en interne pour vous accompagner au mieux ou à des croisements statistiques permettant de suivre l’évolution des besoins destiné aux autorités sanitaires.
Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations et à vos accueils successifs, au moins pour la durée de trois ans comme défini par la sécurité sociale aux fins de contrôle; en tout état de cause, les durées légales fixées par la réglementation, ainsi que les limites définies par la loi informatique et libertés, s’imposent en la matière aux parties.
Ces données sont accessibles à notre personnel habilité et aux prestataires en charges des systèmes d’information et des applications, tous soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Elles peuvent être communiqués, dans le cadre des obligations et formes définies aux partenaires institutionnels et de contrôle. Le cas échéant, pour ceux des partenaires non nationaux et notamment en dehors de l’union européennes, les règles et normes de celle-ci s’imposent en matière de sécurité et protection; nos prestataires de services y sont engagés.
Lors de votre admission, certaines questions sont obligatoires. Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre e-mail si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent les conditions relatives à votre séjour ou à certaines prestations et facturations correspondantes.
Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier :
Madame ou Monsieur le (a) Délégué(e) à la Protection des Données
MAH « Le Figuier »
8 rue du Figuier
49100 ANGERS
Courriel : agmf49@orange.fr