Foire aux questions

Sommaire

 La saisie des dates de séjours
Avis d’imposition
Qui est le résident ?
Quatrième thème

 

 

1

DATES DE SEJOURS

Une famille arrive en semaine pour plusieurs semaines.

  • Les factures étant émises le mardi, je vais saisir des périodes du mardi au mardi

Exemple : du jeudi 1er  mars au lundi 19 mars

  • Du jeudi 1er mars au mardi 6 mars
  • Du mardi 6 mars au mardi 13 mars
  • Du mardi 13 mars au lundi 19 mars

 Une famille arrive le WE pour plusieurs semaines.

  • Idem ci-dessus, sauf pour la première période. Nous n’allons pas faire la 1ère facture pour quelques jours. Aussi à compter du vendredi nous regrouperons avec la semaine suivante.

Exemple : du vendredi 2  mars au lundi 19 mars

  • Du vendredi 2 mars au mardi 13 mars
  • Du mardi 13 mars au lundi 19 mars

Un résident vient pour un caisson pour 3 semaines

  • Les régimes sociaux ne prennent que les périodes de soins (donc la semaine). Si le résident garde la chambre, le tarif sera donc obligatoirement un T4 le WE. Il nous faudra créer des périodes pour la semaine et des périodes pour le WE.

Exemple : du dimanche 6 mai au vendredi 25 mai

  • Du dimanche 6 mai au vendredi 11 mai
  • du vendredi 11 mai au dimanche 13* (ou lundi 14)
  • du dimanche 13* (ou lundi 14) au vendredi 18 mai
  • du vendredi 18 mai au dimanche 20* (ou lundi 21)
  • du dimanche 20* (ou lundi 21) au vendredi 25 mai

                                                                                                       (*) le résident peut arriver la veille des soins

 2

AVIS D’IMPOSITION

Vivant en couple : Mr et Mme Alouette demande un hébergement pour tous les deux pendant l’hospitalisation de leur bébé. Quel document fiscal leur demandons-nous ?

  • Réponse : leur avis d’imposition

Vivant en concubinage (ou 2 célibataires) : Madame Cahouette maman de l’enfant hospitalisé demande pour elle seule un hébergement et nous signale vivre en concubinage. Quel document fiscal lui demande-t-on ?

  • Réponse : son avis d’imposition et celui de son concubin

Déclarant célibataire : Madame Choupette maman de l’enfant hospitalisé demande pour elle un hébergement et nous déclare être célibataire. Quel document fiscal lui demande-t-on ?

  • Réponse : son avis d’imposition avec vérification de la situation du foyer et
    une demande discrète si la situation le permet sur le père de l’enfant (voir définitions ci-dessous)

Célibataire avec Mme au CHU : Monsieur Papou demande un hébergement car sa fille est hospitalisée et c’est la maman qui dort au CHU. Il nous déclare être célibataire. Interrogé il nous les indique ne pas vivre avec la maman.
Quel document d’impôts demande-t-on ? Et que vérifions-nous ?

  • Réponse : avis d’imposition de Monsieur avec un regard sur nombre de part voire une attestation sur l’honneur attestant qu’il est seul au foyer

 

3

LE RESIDENT

Demandeur d’Asile : le demandeur est demandeur d’Asile, il bénéficie de l’AME (aide médicale d’état)

Nous ne pouvons pas le recevoir (même en T4).

En effet, ce dispositif ne dépend pas de la Caisse d’assurance Maladie et ne peut donc prétendre à aucune Prise en charge. Par ailleurs sans titre de séjour elle est considérée comme illégalement en France.

4

L’ONCLE

L’oncle du concubin 

Mme Daniel doit être hospitalisée et ne peux pas conduire. Son concubin ne peut pas l’accompagner ce jour là et demande au frère de sa mère de l’amener à Angers.
Ils souhaitent tous les deux dormir à AGMF.
Que faites-vous ?  quel tarif ?

Le frère de sa mère est donc son oncle.

Les oncles, tantes, neveux, nièces, cousin, cousines  NE SONT PAS CONSIDERES comme des parents pour une prise en charge par l’organisme social ; ce sont des visiteurs et donc sans prise en charge (T4).